Le Code de l'Urbanisme :
L’aménagement du territoire français nécessite le respect de diverses règles économiques et écologiques par les acteurs concernés, essentiellement les collectivités (régions, départements, communes).
Ces règles font l’objet du Code de l’urbanisme, qui règlemente les conditions générales d'aménagement et d'urbanisme ainsi que les rapports entre les différents acteurs (communes, particuliers, entreprises...), afin notamment de permettre à toute personne de bénéficier d’un cadre de vie décent, sain et sécurisé.
Il défend les droits de chacun tout en respectant les droits de tous.
Le code de l'urbanisme répond à de nombreuses questions sur les permis de construire, lotissement, clôture, piscine...
Le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) : voir le site de la CCAL.
Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) :
Le SPR a pour but essentiel la défense et la sauvegarde du patrimoine et la préservation du paysage urbain et paysager.
Un document consultable en mairie a été rédigé par les différents acteurs.
L'ABF (Architecture des Bâtiments de France) :
L'Architecte des Bâtiments de France (A.B.F) est le chef du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine (S.D.A.P). Il est fonctionnaire d’État.
Il a une mission patrimoniale :
• il s'occupe de l'entretien des Monuments Historiques
• il donne un avis sur les dossiers de restauration du petit patrimoine communal, église, fontaine, lavoir, pont etc, en vue de l'obtention de subventions.
Mais aussi :
• il donne un avis sur tous les projets situés dans le périmètre de protection des monuments historiques et dans les sites protégés.