Opération Façade : Subventions de la Mairie et de la Région pour la rénovation des façades à Arreau 2023-2024
La commune d'Arreau lance une opération de rénovation de façades, subventionnée par la Mairie et la Région Occitanie. Cette initiative s'inscrit dans une démarche de valorisation de tous les bâtiments qui font la fierté de notre village. La Fondation du Patrimoine est également partenaire de cette démarche, témoignant de l'importance de préserver notre patrimoine bâti.
Le Conseil municipal reconnaît l'importance de restaurer ces bâtiments, mais conscient que cela nécessite des moyens financiers conséquents, il a décidé d'accompagner les propriétaires dans leurs démarches en leur offrant une aide significative, grâce à la collaboration des partenaires. Ensemble, redonnons un coup de neuf à notre village et préservons notre patrimoine !
Explication du dispositif
Afin d'encourager les propriétaires à entreprendre ces travaux, les partenaires ont mis en place un dispositif d'aides financières qui sera en vigueur pendant les années 2023-2024.
Commune d'Arreau et Région Occitanie
Les propriétaires qui décident de rénover leur façade pourront bénéficier d'une subvention pouvant atteindre jusqu'à 50% du coût total des travaux, versée par la Région Occitanie et la Commune d'Arreau. Il est important de noter que cette aide est plafonnée à 8 000 € par façade.
Fondation du Patrimoine
En plus des subventions de la Mairie et de la Région, les propriétaires ayant réalisé la rénovation de leur façade auront la possibilité d'obtenir un Label de la Fondation du Patrimoine, sur demande, dans le cadre de cette opération.
Ce Label est octroyé pour une durée de 5 ans et permet au propriétaire privé labellisé de déduire chaque année les travaux payés au titre de cette même année de son revenu global imposable, dans le cas où l'immeuble ne produit pas de revenus, à hauteur de 50 % du montant des travaux TTC labellisés. Le montant défiscalisable est calculé net de subventions.
- Si l'immeuble est donné en location nue et génère l'intégralité des travaux TTC labellisés sous forme de revenus fonciers, le propriétaire peut reporter le déficit foncier sur le revenu global pendant 6 ans, sans limitation de montant. Les travaux subventionnés sont ceux nécessaires à la restauration et à la valorisation des façades qui doivent être traitées entièrement.
Parmi les exemples de travaux éligibles, on retrouve la restauration des décors peints, des ferronneries, des éléments de zinguerie, des enduits, des badigeons de finition, la restitution des parties défaillantes ou manquantes, la réfection des encadrements de baies, portes, arches, arcades, et bien d'autres.
👉 Pour bénéficier du dispositif, veuillez télécharger le formulaire de demande de subvention ci-dessous et le transmettre à l'adresse mail de la Mairie avec toutes les pièces à joindre obligatoirement : pdf Lettre demande de subvention (288 KB)
📄Pour obtenir plus d'informations sur cette opération, vous pouvez consulter les documents relatifs au dispositif ci-dessous :
pdf Réglement opération façade (658 KB)
pdf Convention Fondation du Patrimoine (1.74 MB)